CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Général
www.dutch-fly-design.com est un site de vente en ligne exploité par la société “Dutch Fly Design”, dont le siège social est au : 53 Route du Dauphine, 38690 Eydoche, France.
Tél : +31(0)683218925, Mail: support@dutch-fly-design.com, immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne sous le numéro SIRET 842 488 033 00015.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société “Dutch Fly Design” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.dutch-fly-design.com dénommée ci-après “l’acheteur”.
Tarif
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises. Ils n’incluent pas les frais d’envois facturés en supplément, indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour connaître les frais de port, il vous suffit de faire une simulation de commande sur le site www.dutch-fly-design.com.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant les frais de port.
Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site internet www.dutch-fly-design.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La société “Dutch Fly Design” s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.dutch-fly-design.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Si dans une commande des produits sont indisponibles, “Dutch Fly Design” se réserve le droit d’attendre de livrer dès que la commande est complète et s’engage à prévenir par mail, courrier ou téléphone “l’acheteur”.
“L’acheteur” peut en cas de livraison partielle faire annuler la commande des articles manquants, les faire remplacer ou en demander leur remboursement.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. “Dutch Fly Design” se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Paiement
Une fois que l’acheteur valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générale de Vente. “L’acheteur” sélectionne sur le site www.dutch-fly-design.com le mode de paiement : Paypal ou Payplug. Une fois que le mode de paiement est sélectionné, l’acheteur valide définitivement et irrémédiablement sa commande. Au moment du paiement, lors de la finalisation de sa commande, il est automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de Paypal ou Payplug, où la transaction s’opère en toute confidentialité. Sa commande sera traitée une fois le paiement réceptionné. Les produits demeurent la propriété de “Dutch Fly Design” jusqu’à leur paiement intégral.
Paiement sécurisé
La transaction se fait uniquement entre “l’acheteur” et Paypal ou Payplug, qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Grâce à ce cryptage, les informations bancaires qu’ils communiquent ne circulent jamais en clair sur le net. Aucune donnée bancaire de “l’acheteur” n’est stockée chez “Dutch Fly Design”.
Livraisons, expéditions, tarifs, délais et réceptions
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, “l’acheteur” devra veiller à son exactitude. Les livraisons sont effectuée par “La Poste”.
“Dutch Fly Design” se réserve le droit de choisir le mode d’envoi en fonction des articles commandés.
Pour connaître les frais de port, il vous suffit de faire une simulation de commande sur le site www.dutch-fly-design.com
Les délais de livraison sont en moyenne de 3 à 7 jours ouvrables en France métropolitaine et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à la société “Dutch Fly Design” en cas de dépassement de ces délais. En cas d’absence physique (salon, séjour, vacances), “Dutch Fly Design” s’engage à prévenir par mail, courrier ou téléphone “l’acheteur”. “Dutch Fly Design” ne peut en aucun cas être tenu responsables de l’allongement des délais de livraisons du fait du transporteur, notamment en cas de perte, de grève ou d’aléa météorologique.
En cas de retard de livraison, “l’acheteur” doit le signaler par téléphone, mail ou courrier afin que nous puissions déclencher une enquête de la Poste. Il faut attendre la fin de l’enquête, jusqu’à 21 jours, pour que le colis soit déclaré perdu par la Poste et que nous puissions procéder au remplacement du ou des produits. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous rembourserions le montant du ou des produits concernés.
En cas d’erreur de livraison ou de non conformité en nature, qualité ou quantité, une réclamation devra être notifiée par téléphone au +31(0)683218925, par mail support@dutch-fly-design.com ou par courrier à Dutch Fly Design, 53 Route du Dauphine, 38690 Eydoche, France le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison. Aucune réclamation formulée au delà de ce délai ne pourra être prise en compte. Pour tout renseignement complémentaire veuillez me contacter par mail : support@dutch-fly-design.com
Droit de rétractation
Conformément à la loi, “L’acheteur” dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour signaler à “Dutch Fly Design” par mail ou courrier de son intention de se rétracter.
A compter de cette date, “l’acheteur” dispose d’un nouveau délai de 14 jours pour nous renvoyer à ses frais tout ou une partie de sa commande pour un remboursement.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, il devra renvoyer le produit neuf, exempt de toute trace d’utilisation, dans son emballage d’origine intacte, avec ses accessoires éventuels et notices d’utilisation. Aucun article souillé, utilisé, incomplet ou dont l’emballage est déchiré ou abîmé ne sera accepté en retour.
“L’acheteur” n’a pas à justifier ses motifs de rétractation et le remboursement est dû dans un délai de quatorze jours maximum après réception du retour.
Pour appliquer son droit de rétractation, “l’acheteur” doit informer “Dutch Fly Design” via un formulaire qu’il peut télécharger ici et le joindre aux produits retournés.
Retour des marchandises, échange.
Si un article commandé ne lui convient pas, ‘L’acheteur’ dispose de 30 jours à compter de la date de facturation pour nous le renvoyer à ses frais et demander un échange ou un remboursement.
En cas de retour, il devra renvoyer le produit neuf exempt de toute trace d’utilisation, dans son emballage d’origine intacte, avec ses accessoires éventuels et notices d’utilisation. Aucun article souillé, utilisé, incomplet ou dont l’emballage est déchiré ou abîmé ne sera accepté en retour pour un échange ou un remboursement.
Dans le cas d’un remboursement: il sera effectuer dans un délai de quatorze jours maximum après réception et contrôle du retour.
Dans le cas d’un échange: un avoir du montant de l’article payé lui sera créditer sur son compte client après réception et contrôle du retour. Il pourra être utilisé pour acheter un ou plusieurs produits. L’avoir est valable 3 mois à compter de la date de validation du retour.
Pour appliquer un retour de marchandise ou un échange, ‘l’acheteur’ doit informer ‘Dutch Fly Design’ avec notre formulaire qu’il peux télécharger ici et joint aux produits rétournés.
Garantie
Tous les articles de ce site bénéficient de la garantie minimale légale. Certains autres bénéficient de conditions de garantie spécifique données par leur fabricant. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.
Tout retour nécessite un accord préalable de ‘Dutch Fly Design’. Tout retour sans notre accord sera refusé. Les frais de retour sont à la charge de ‘l’acheteur’.
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leurs emballages d’origine avec leurs accessoires éventuels et notices d’utilisation. L’échange doit intervenir dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez me contacter par mail; support@dutch-fly-design.com
Caractéristiques des produits proposer
Les photos et descriptifs des produits sur le site www.dutch-fly-design.com sont donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs d’impression. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur, ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. ‘Dutch Fly Design’ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à ‘Dutch Fly Design’ pour obtenir une solution amiable.
Informations légales
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°DPO-58908. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de “Dutch Fly Design’”.